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Passionnément.....WESTIELAND ღ꧁BENY꧂ღ
24 juillet 2022

Encore un jour où il fait une chaleur à tuer un chameau!!!!!

&abjr000

UNE BONNE NOUVELLE

 

...ENFIN!!

Depuis cette année, de nouvelles avancées viennent améliorer le bien-être des animaux,

surtout ceux d’élevage : qu’il s’agisse de vente d’animaux de compagnie (chats, chiens ) ou de chevaux 

 

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 Depuis très longtemps...on est

Membres actifs de la SPA ET AUTRES ASSOCIATIONS

comme IWAN

défendant la cause animale;

 Des équipes d’intervention en cas de catastrophe :

IFAW  continue à aider enr proposant des soins vétérinaires, des consultations de bien-être et la distribution d’aliments pour animaux. 

Alors une telle loi  nous ravi!

 &aanimal3

. Ces changements interviennent à la suite du vote en décembre 2021 de la loi maltraitance animale 


L’article L 217-2 du Code de la consommation Modifié par Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9 dispose que :

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

  • 1° Aux biens vendus sur saisie ou par autorité de justice ;
  • 2° Aux biens d'occasion vendus aux enchères publiques au sens des articles L. 320-1 et suivants du code de commerce dès lors que les consommateurs ont la faculté d'y assister en personne ;
  • 3° Aux ventes d'animaux domestiques ;

conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

La réforme est bien  tombée!!!!!    je suis contente!!!

&aanimal8

Des travaux menés depuis plusieurs années avec le Ministère de l’Agriculture

et qui fait suite à une prise de conscience collective sur l’importance du bien-être des animaux.

&aanimal9

 

Mais quels sont les changements attendus en 2022 pour les animaux ?

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Inscrite dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale,

cette mesure stipule que 

" toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit

un animal de compagnie

 signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce,

dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret. […]"

La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire. 

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La vente des animaux de compagnie aux mineurs est également interdite.

Le consentement des parents est ainsi obligatoire lors de la cession à titre gratuit ou onéreux d’un animal.

Comme pour les animaux de compagnie, tout détenteur d’un cheval, poney ou d’un âne

devra signer un certificat de connaissance et d’engagement.

Cette disposition sera applicable à partir  en automne 2022 

quand la détention de l’équidé ne relève pas d’une activité professionnelle.

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La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes 

a ainsi permis d’aggraver  les peines contre les tortionnaires d’animaux.

 Les peines encourues passent de 2 ans d’emprisonnement

et 30 000 euros d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

En cas de mort de l’animal, la peine  est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

C'est tant mieux!!!!

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N'oublions pas que nous partageons notre belle planète avec les animaux  et autres...

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On ne peut que se réjouir

de cette avancée majeure.

En parallèle, la mobilisation des juges et des magistrats est essentielle 

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