Encore un jour où il fait une chaleur à tuer un chameau!!!!!
UNE BONNE NOUVELLE
...ENFIN!!
Depuis cette année, de nouvelles avancées viennent améliorer le bien-être des animaux,
surtout ceux d’élevage : qu’il s’agisse de vente d’animaux de compagnie (chats, chiens ) ou de chevaux
Depuis très longtemps...on est
Membres actifs de la SPA ET AUTRES ASSOCIATIONS
comme IWAN
défendant la cause animale;
Des équipes d’intervention en cas de catastrophe :
IFAW continue à aider enr proposant des soins vétérinaires, des consultations de bien-être et la distribution d’aliments pour animaux.
Alors une telle loi nous ravi!
. Ces changements interviennent à la suite du vote en décembre 2021 de la loi maltraitance animale
L’article L 217-2 du Code de la consommation Modifié par Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 - art. 9 dispose que :
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
- 1° Aux biens vendus sur saisie ou par autorité de justice ;
- 2° Aux biens d'occasion vendus aux enchères publiques au sens des articles L. 320-1 et suivants du code de commerce dès lors que les consommateurs ont la faculté d'y assister en personne ;
- 3° Aux ventes d'animaux domestiques ;
conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.
La réforme est bien tombée!!!!! je suis contente!!!
Des travaux menés depuis plusieurs années avec le Ministère de l’Agriculture
et qui fait suite à une prise de conscience collective sur l’importance du bien-être des animaux.
Mais quels sont les changements attendus en 2022 pour les animaux ?
Inscrite dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale,
cette mesure stipule que
" toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit
un animal de compagnie
signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce,
dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret. […]"
La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.
La vente des animaux de compagnie aux mineurs est également interdite.
Le consentement des parents est ainsi obligatoire lors de la cession à titre gratuit ou onéreux d’un animal.
Comme pour les animaux de compagnie, tout détenteur d’un cheval, poney ou d’un âne
devra signer un certificat de connaissance et d’engagement.
Cette disposition sera applicable à partir en automne 2022
quand la détention de l’équidé ne relève pas d’une activité professionnelle.
a ainsi permis d’aggraver les peines contre les tortionnaires d’animaux.
Les peines encourues passent de 2 ans d’emprisonnement
et 30 000 euros d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
En cas de mort de l’animal, la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
C'est tant mieux!!!!
N'oublions pas que nous partageons notre belle planète avec les animaux et autres...
On ne peut que se réjouir
de cette avancée majeure.
En parallèle, la mobilisation des juges et des magistrats est essentielle